Les prestations de l’étude notariale
Notre étude notariale située dans l’Eure, sur la commune de Pont-de-l’Arche, vous accompagne dans toutes vos démarches. En qualité d’officier public, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie : unions, décès, transactions immobilières… Selon les demandes, notre étude prend en charge la rédaction des actes et reste disponible pour vous éclairer sur les questions de droit de la famille, droit des entreprises et droit immobilier.
Rédaction des actes
Cœur de l’activité notariale, la rédaction des actes permet de les qualifier par la loi comme actes authentiques et présente ainsi des avantages considérables :
- Leur signature par le notaire fait foi devant la loi de leur contenu et de leur date
- Ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire
- Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques
En dehors de la rédaction des actes, notre étude notariale intervient également dans le cadre de :
- Négociation et expertise immobilière
- Gestion du patrimoine et médiation de la famille
En agissant dans le strict respect des règles d’éthique et de déontologie, le notaire garantit une mission réalisée en toute neutralité, objectivité et impartialité. Au service de l’harmonie sociale et de l’efficacité économique, votre professionnel saura vous conseiller au mieux dans toutes vos démarches, n’hésitez pas à le consulter.
Droit de la famille
Afin d’accompagner l’évolution de la société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer lui aussi. C’est dans ce cadre que notre étude notariale vous accompagne et vous conseille afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.
- Union libre
- Pacs : Pacte Civil de Solidarité
- Mariage
- Enfants
- Divorce
Patrimoine
Les questions relatives au patrimoine nécessitent bien souvent l’aide d’un professionnel. Testament, donation, partage de la succession, relations entre les héritiers..., votre notaire est là pour vous guider et vous conseiller afin de vous permettre de réussir au mieux la gestion de votre patrimoine et d’éviter les conflits familiaux.
- Succession
- Règlements de succession
- Donation
- Testament
- Droit immobilier
Droit immobilier
Placement favori des Français, l’immobilier reste un investissement de choix avec de nombreuses spécificités juridiques. C’est justement pour vous permettre d’y voir plus clair que le notaire vous accompagne dans chaque étape de votre projet.
- Financement d’achat immobilier
- Achat d’un bien immobilier
- Hypothèque
- Construction de maison
- Immobilier et fiscalité
- Relations de voisinage
- Placements immobiliers
Expertise immobilière
Notre cabinet de notaires intervient pour réaliser vos expertises immobilières afin de vous permettre de définir la valeur d’un bien à un instant T. Cette prestation est notamment recommandée dans le cadre d’un projet de vente mais aussi pour le règlement d'une succession, un investissement ou votre déclaration d'impôts, notamment en cas d’assujettissement à l'ISF.
Droit des entreprises
Notre étude notariale propose également des prestations spécialement dédiées aux chefs d’entreprises. Nous intervenons notamment comme conseillers en droit des entreprises sous tous ses aspects : forme juridique…
L’office prend également en charge vos missions de négociation immobilière et de gestion locative. Faites confiance à notre expertise de notaires experts en immobilier et de notaires pour la location.
Vous souhaitez en savoir plus sur les services de notre étude ou prendre un rendez-vous pour nous faire part de votre projet ? Contactez notre cabinet de notaires. Situés dans l’Eure en Normandie, nous vous accueillons dans nos locaux sur la commune de Pont-de-l’Arche.